Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre YEM’KAF et le client, dans le cadre de la vente de produits proposés par YEM’KAF.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site de YEM’KAF. YEM’KAF apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). YEM’KAF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Commande
Les commandes peuvent être passées par internet, par correspondance ou par téléphone. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou en liquide.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de YEM’KAF. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Garantie
Tous les produits fournis par YEM’KAF bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à YEM’KAF qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Responsabilité
YEM’KAF, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de YEM’KAF sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de YEM’KAF. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données personnelles
YEM’KAF s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@yemkaf.fr.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.